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Selon les textes concernant la législation fiscale française de 2015 :
En 2014, le crédit d'impôt développement durable est simplifié et recentré sur les rénovations lourdes d’isolation thermique de l’habitat, les chaudières à condensation et les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Désormais, un seul taux est en vigueur et ce, jusqu'au 31 décembre 2015 :
Un taux unique de 30 % sur un montant de dépenses plafonné.
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.
Sont éligibles :
- Les équipements de chauffage ou de production d'eau chaude indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, qui respectent les trois conditions suivantes :
- La concentration moyenne de monoxyde de carbone, dénommée doit être inférieure ou égale à 0,3 %
- Le rendement énergétique doit être supérieur ou égal à 70 % ;
- L'indice de performance environnemental doit être inférieur ou égal à 2.
La concentration moyenne de monoxyde de carbone et le rendement énergétique sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur :
Pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
Pour les foyers fermés et les inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
Pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.
En conséquent: Tout les appareils ROMOTOP sont éligible au Crédit d'impôts car tous répondent aux normes européennes en vigueur.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter votre centre des impôts.
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